Conditions générales d'utilisation du site Tiime.fr
Mise à jour le 16/05/2023
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Article 2 : Accès au site
Le site internet propose les services suivants :
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'interdit de réclamer une indemnisation à la suite d’une telle interruption, suspension ou modification.
Article 3 : Collecte des données
Les coordonnées de l’utilisateur peuvent être collectées. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution des services tels que l’abonnement à la newsletter du site ou la demande de contact pour le service d’aide à la création d’entreprise/ou la demande de contact pour démonstration des outils. La site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Conformément à l’article 30 du règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (“RGPD”), le site déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées. Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées sur un support fiable de manière à constituer une copie fidèle et durable, uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle le site détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales, sauf si :
Ainsi, à la fin de cette période, les données de l’utilisateur à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat. Pendant cette période, le site mettra en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L'accès à ces données personnelles est strictement limité aux employés et préposés des sociétés Tiime Software, Tiime Consulting et Tiime. En dehors de ce cas, les sociétés Tiime Software, Tiime Consulting et Tiime s’engagent à ne pas communiquer, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données des Utilisateurs sans leur consentement préalable, à moins d’y être légalement contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude, décisions administrative ou judiciaire, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses données, l’Utilisateur peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en s’adressant à donnees-personnelles@tiime.fr. Si l’Utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir d’actualités, sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, il a la faculté de l’indiquer en contactant le site dans les conditions évoquées ci-dessus. Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Il est précisé qu’il existe une liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle l’Utilisateur peut s’inscrire conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation.
Article 4 : Propriété intellectuelle
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
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L'Utilisateur admet connaître les limites et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Toutefois, les sociétés Tiime Software, Tiime Consulting et Tiime s'engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données conformément à l’article 34 du Règlement européen pour la protection des données n°2016/679/UE.
Article 6 : Liens hypertextes
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Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de Tiime Sofware et/ou Tiime Consulting et/ou Tiime, à tout Utilisateur du site web de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site www.tiime.fr et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du Site sans passer par sa page d’accueil.
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