Les obligations comptables varient selon le type d’activité, le montant des subventions perçues ou le statut juridique de l’association. Certaines associations doivent simplement tenir une comptabilité de base, tandis que d'autres sont soumises à des exigences renforcées :
Obligations comptables des associations exerçant une activité économique : Les associations exerçant une activité lucrative doivent : Tenir un plan comptable, établir un compte annuel et une annexe. Nommer un commissaire aux comptes si au moins un des seuils suivants est dépassé : Bilan annuel > 1 550 000 € / Chiffre d’affaires annuel > 3 100 000 € / Effectif moyen > 50 salariés
Obligations comptables des associations percevant des subventions publiques supérieures à 153 000 euros : Elles doivent : Tenir une comptabilité conforme au plan comptable associatif. Produire un bilan annuel, un compte de résultat et une annexe. Publier ces documents au Journal Officiel. Nommer un commissaire aux comptes.
Obligations comptables des associations exerçant une activité commerciale fiscalisée : Les associations soumises à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés doivent : Tenir une comptabilité selon le plan comptable associatif. Établir un bilan, un compte de résultat. Tenir un livre d’enregistrement de la TVA.
Obligations comptables des associations financées par des collectivités territoriales Si une association reçoit : Plus de 50 % du budget de la commune, ou plus de 75 000 € de subvention municipale, elle doit : Tenir une comptabilité complète. Établir un bilan annuel et les annexes. Fournir ces documents à la commune, qui les annexe à son budget.
Obligations comptables des associations bénéficiant d’une aide publique supérieure à 23 000 euros : Ces associations doivent : Établir leurs comptes annuels approuvés. Les transmettre avec leur demande de subvention.
Obligations comptables des associations reconnues d’utilité publique. Elles sont tenues de produire : Un bilan annuel, un compte de résultat, une annexe, un rapport annuel. Ces documents doivent être présentés sur réquisition des autorités.
Obligations comptables des associations faisant appel public à la générosité : Elles doivent : Établir un bilan, un compte de résultat, une annexe. Produire un compte d’emploi annuel des ressources collectées lorsque les dons dépassent 153 000 €.
Obligations comptables des associations à but exclusif d’assistance, de bienfaisance ou de recherche : Ces associations doivent : Tenir une comptabilité conforme au plan comptable associatif. Fournir, en cas de demande de libéralité : Un budget prévisionnel de l’exercice en cours. Les comptes annuels des 3 derniers exercices, ou tous les exercices clos si l’association a moins de 3 ans.
Obligations comptables des associations sportives : Elles doivent : Tenir une comptabilité. Réaliser un budget annuel, le faire adopter par le conseil d’administration. Faire approuver leurs comptes en assemblée générale. À noter : Si les recettes sportives dépassent 1 200 000 €, ou si les rémunérations aux sportifs dépassent 800 000 €, la création d’une société commerciale est obligatoire.
Obligations comptables des associations en redressement ou liquidation judiciaire : Elles doivent : Établir les comptes annuels du dernier exercice clos. Les déposer au Tribunal.
Et les statuts ? Les statuts de l’association peuvent aussi imposer une tenue comptable (simple ou conforme au plan comptable associatif), même si la loi ne l’exige pas.
