Les données personnelles par Tiime Apps

La présente charte de données personnelles est destinée à vous présenter les principes mis en œuvre par Tiime Apps et à répondre à vos interrogations en matière de données personnelles, lorsque vous utilisez les applications Tiime. Ces principes s’appliquent à l’ensemble de nos utilisateurs : entrepreneurs, sociétés et leurs salariés.

 

Les modalités des traitements de données personnelles sont détaillées dans le document « Gestion des données personnelles » faisant partie intégrante de nos conditions générales et qui est disponible directement sur chaque application Tiime que vous utilisez.

NOS 10 ENGAGEMENTS CLÉS

  • Engagement 1 : Collecter et traiter les seules données personnelles nécessaires, conformément à nos documents contractuels en matière de données personnelles,

  • Engagement 2 : Garantir la transparence des données personnelles traitées et leurs modalités de traitement dans le cadre de l’usage de nos applications,

  • Engagement 3 : Lorsque nous avons la qualité de sous-traitant, respecter vos instructions liées au traitement des données personnelles dans le cadre du RGPD précisées dans les conditions contractuelles de l’application concernée,

  • Engagement 4 : Maintenir et faire constamment évoluer les mesures de sécurité et de confidentialité des données traitées via nos applications,

  • Engagement 5 : Notifier toute violation de données dans les délais spécifiés par le RGPD,

  • Engagement 6 : Contractualiser avec tout nouveau sous-traitant ultérieur auquel nous ferions appel en nous assurant qu’il présente des garanties suffisantes et mettre régulièrement à jour la liste de nos sous-traitants disponible sur nos applications,

  • Engagement 7 : Supprimer les données personnelles lorsque notre relation prend fin, sauf exceptions, notamment si ces données doivent être conservées pour des raisons légales ou pour nous permettre de gérer un éventuel litige,

  • Engagement 8 : Fournir toute information utile vous permettant de remplir vos obligations,

  • Engagement 9 : Prendre en compte la protection de la vie privée avant même la conception d’un système impliquant un traitement de données personnelles, ainsi qu’à chaque étape du traitement,

  • Engagement 10 : Tenir deux registres des catégories d’activités de traitements, l’un pour les traitements effectués en tant que sous-traitant pour le compte de nos utilisateurs (et, le cas échéant, de leur cabinet d’expertise comptable), et le second pour les traitements effectués pour notre propre compte, en tant que responsable de traitement.

Droits relatifs à vos données personnelles


Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité des données vous concernant en vous adressant à l’adresse email suivante : dpo@tiime.fr ou à l’adresse postale : Tiime Apps, 15 rue Auber, 75009 PARIS. Pour toute demande, merci de préciser vos nom, prénom et email et de joindre une copie recto-verso d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Nos réponses à vos questions en 10 points

Êtes-vous concerné par le RGPD ?

Le RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles – s’applique à tout organisme, quelles que soient sa taille, son pays d’implantation et son activité, qui traite des données personnelles pour son compte ou pour un tiers, si cet organisme est établi dans l’Union européenne ou que son activité cible des résidents européens.

 

Deux conditions sont nécessaires à un traitement de données personnelles :

  • Les données transmises sur les applications Tiime doivent être personnelles, c’est-à-dire qu’elles se rapportent à une personne physique directement (ex : nom, prénom) ou indirectement (ex : adresse IP, identifiant).
  • Ces données doivent faire l’objet d’un traitement par Tiime Apps ou les entreprises utilisatrices selon les cas : collecte, enregistrement, conservation, extraction, consultation, utilisation notamment.

 

Ainsi, un fichier contenant des coordonnées d’entreprise uniquement (« Société X », adresse postale de la société, email de contact générique « societex@mail.com »), n’est pas un traitement de données personnelles.

 

Les différentes fonctionnalités des applications Tiime peuvent impliquer le traitement de données personnelles par une société de droit français et ciblant des résidents européens.

 

Les entreprises utilisatrices ainsi que Tiime Apps doivent donc respecter le RGPD.

Est-ce que Tiime Apps est RGPD Compliant ?

Nous suivons depuis le 25 mai 2018 les obligations imposées par le RGPD. Pour recueillir des données personnelles dans le cadre de nos applications, nous disposons d’une base légale (contrat, consentement, intérêt légitime par exemple).

 

Nous nous engageons à ce que les traitements soient réalisés uniquement pour fournir les services que vous avez souscrits ou selon les modalités détaillées dans les documents contractuels relatifs à notre gestion des données personnelles.

Quelles sont les responsabilités de Tiime Apps ?

Selon les fonctionnalités de nos applications, nous pouvons être responsables de traitement ou sous-traitant :

 

  • Sous-traitant : nous sommes sous-traitants lorsque nous agissons pour le compte des entreprises utilisatrices, sur leurs instructions et sous leur autorité. Si l’entreprise cliente fait appel à un cabinet d’expertise comptable, nous intervenons en qualité de sous-traitant ultérieur. En tant que sous-traitant, nous avons plusieurs obligations, notamment en termes de transparence et de traçabilité des données, de sécurité et de confidentialité des données traitées, ainsi qu’en matière d’assistance, d’alerte et de conseil du responsable de traitement.
  • Responsable de traitement : nous pouvons également collecter et traiter des données personnelles pour notre propre compte, en déterminant les moyens de traitement (données traitées et procédés employés spécifiquement) et les objectifs de ce traitement. Les cabinets d’expertise comptable peuvent être, vis-à-vis de leurs entreprises utilisatrices, responsables de traitement ou sous-traitants. Il revient au responsable de traitement de s’assurer particulièrement de la licéité du traitement et des moyens pour y procéder (détermination des données traitées, durée de conservation, etc.).
  • Utilisateur autonome : lorsque vous utilisez Tiime Notes de frais en mode sans société, vous êtes responsable du traitement de vos données et nous agissons en tant que sous-traitant. Vos notes de frais ne sont partagées avec aucun employeur sans votre consentement explicite. 

 

Certains services font également intervenir des partenaires, responsables de traitement pour leur propre périmètre : Treezor et TMFS pour les opérations de paiement de Tiime Compte pro (dpo@treezor.com et dpo@tmfs.fr), @Tiime pour la facturation électronique (donnees-personnelles@tiime.fr) et PREVII pour Tiime Protect (dpo@protect.tiime.fr).


Notre rôle, celui de nos partenaires et celui des cabinets d’expertise comptable sont détaillés pour chacune de nos applications dans la documentation contractuelle disponible directement sur nos applications.

À qui appartiennent les données fournies aux applications Tiime ?

Les données que vous communiquez n’appartiennent pas à Tiime Apps : chacun est responsable et reste propriétaire des données fournies. Tiime Apps et ses sous-traitants autorisés utilisent ces données dans le respect du RGPD, après acceptation des conditions générales par les utilisateurs des applications. 

 

  • Données des entreprises utilisatrices : L’entrepreneur ou la société qui utilise nos applications garde la maîtrise des données qu’il y enregistre. S’il fait appel à un cabinet d’expertise comptable, celui-ci les traite pour réaliser la mission qui lui est confiée.
  • Données des utilisateurs autonomes : Les notes de frais créées dans Tiime Notes de frais en mode sans société restent privées tant que vous n’avez pas consenti à les partager avec un employeur. 
  • Données de Tiime Apps : La documentation, les images, les informations, les logos, écrans d’interface graphique, et toutes autres données fournies par Tiime Apps dans le cadre de l’utilisation de ses applications, demeurent sa propriété.

Comment vos données sont-elles utilisées ?

Vos données sont principalement traitées pour que vous puissiez bénéficier des fonctionnalités de nos applications.


Nous pouvons également les utiliser pour procéder notamment au suivi de votre navigation sur nos applications ou à l’établissement de rapports statistiques, dans un but d’amélioration de nos services et de développement de nouveaux services, ou pour vous adresser des communications sur nos offres. Vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées.

Par qui vos données sont-elles utilisées ?

Vos données peuvent être utilisées par les services internes habilités de Tiime Apps ou une société appartenant au groupe Tiime, principalement afin de vous fournir les services que vous avez sollicités. Nous faisons également appel à plusieurs sous-traitants, qui agissent pour notre compte et sur nos instructions. La liste de ces sous-traitants est consultable à l’adresse https://www.tiime.fr/soustraitants. Cette liste étant susceptible d’évoluer, nous la mettons régulièrement à jour.

 

Si vous faites appel à un cabinet d’expertise-comptable, vos données sont aussi utilisées par votre expert-comptable, afin de réaliser la mission que vous lui avez confiée. Celle-ci est formalisée par la lettre de mission que vous avez signée avec votre expert-comptable. Pour Tiime Compte pro, la facturation électronique et Tiime Protect, elles sont également transmises aux entités partenaires mentionnées plus haut, dans la stricte mesure nécessaire.

Est-ce que les sous-traitants de Tiime Apps sont RGPD Compliant ?

Nous portons une attention particulière à la protection des données personnelles de nos utilisateurs, ce qui implique un choix méticuleux de nos partenaires.

 

Nous collaborons avec des entreprises soucieuses des données personnelles de leurs clients, qui nous fournissent des garanties contractuelles en termes de données personnelles. Notamment, la quasi-totalité des données traitées dans le cadre de nos applications sont hébergées dans l’Union européenne.

Où vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne (principalement en France, en Irlande et en Allemagne), auprès de prestataires tels qu’Amazon Web Services, qui s’engagent à les y héberger. Vos données comptables ne sont jamais transférées hors de l’Union européenne. De façon très marginale, certains outils de support technique peuvent impliquer un transfert limité de données hors de l’UE : ces transferts sont alors encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, minimisation des données, chiffrement).

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Nos applications traitent des données comptables et financières : leur sécurité est essentielle, pour vous comme pour vos clients, salariés et partenaires.

 

  • Technologies récentes et adaptées : Nous utilisons les technologies les plus récentes et les mieux adaptées pour protéger ces données, en respectant au mieux l’état de l’art en matière de sécurité et de disponibilité des données. C’est pour cette raison que toutes les données communiquées sur nos applications
    Tiime sont hébergées dans l’Union européenne. 
  • Sauvegarde quotidienne : Les données bénéficient d’un stockage à valeur probante certifiée par Universign et sont sauvegardées quotidiennement en France par Amazon Web Services.
  • Cybersécurité : Nous collaborons avec des sociétés spécialisées en cybersécurité, afin de mettre en place
    des mesures de sécurité liées à l’intrusion. Nos partenaires procèdent régulièrement à des tests d’intrusion
    pour auditer et d’améliorer la sécurité des applications, et nous accompagnent dans l’évolution constante
    de nos processus de sécurité informatique. 
  • Sécurité des paiements : les opérations de paiement de Tiime Compte Pro sont exécutées par l’établissement agréé par l’ACPR Treezor. Les opérations de paiement TMFS sont exécutées par l’établissement agréé par l’ACPR TMFS. Ces opérations s’effectuent dans le respect de la Directive européenne sur les services de paiement n°2. Les échanges entre les banques et les applications Tiime sont sécurisés via des protocoles de sécurité de niveau bancaire.

Est-ce que vous pouvez récupérer vos données sur les applications Tiime ?

Vous pouvez réaliser un export de données afin de récupérer l’ensemble de vos données à tout moment au cours ou à la fin de votre contrat avec Tiime Apps. En cas de perte de données ou de bug informatique, nous sommes en mesure de restaurer les données contenues dans les applications Tiime, conformément aux conditions de nos prestataires, dans les délais légaux.

Voir plus de questions

Encore une question ?

Nous avons envisagé les principales questions que vous êtes susceptible de vous poser en matière de données personnelles dans le cadre de l’utilisation de nos applications.

Si vous avez une question supplémentaire, si votre situation est spécifique, ou encore si vous souhaitez des précisions à l’une des réponses ci-dessus, vous pouvez :

 

  • Consulter le document « Gestion des données personnelles » sur l’application Tiime que vous utilisez ;
  • Envoyer un mail à notre délégué à la Protection des Données, à l’adresse donnees-personnelles@tiime.fr, qui vous répondra dans les meilleurs délais.

Le présent document est fourni à titre informatif et n’est pas contractuel. Seul le document « Gestion des données personnelles » de Tiime Apps disponible sur les applications, fait foi.