Fonctionnalités
Recevoir mes factures électroniques
Plateforme Agréée pour tous, sans engagement
Gratuit
Logiciel de facturation
Des factures conformes sur web ou mobile
Gratuit
Gérer le paiement de mes factures
Des statuts de paiements automatisés
Devis illimités
Des devis pro et conformes à volonté
La présente charte de données personnelles est destinée à vous présenter les principes mis en œuvre par Tiime Apps et à répondre à vos interrogations en matière de données personnelles, lorsque vous utilisez les applications Tiime. Ces principes s’appliquent à l’ensemble de nos utilisateurs : entrepreneurs, sociétés et leurs salariés.
Les modalités des traitements de données personnelles sont détaillées dans le document « Gestion des données personnelles » faisant partie intégrante de nos conditions générales et qui est disponible directement sur chaque application Tiime que vous utilisez.
Le RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles – s’applique à tout organisme, quelles que soient sa taille, son pays d’implantation et son activité, qui traite des données personnelles pour son compte ou pour un tiers, si cet organisme est établi dans l’Union européenne ou que son activité cible des résidents européens.
Deux conditions sont nécessaires à un traitement de données personnelles :
Ainsi, un fichier contenant des coordonnées d’entreprise uniquement (« Société X », adresse postale de la société, email de contact générique « societex@mail.com »), n’est pas un traitement de données personnelles.
Les différentes fonctionnalités des applications Tiime peuvent impliquer le traitement de données personnelles par une société de droit français et ciblant des résidents européens.
Les entreprises utilisatrices ainsi que Tiime Apps doivent donc respecter le RGPD.
Nous suivons depuis le 25 mai 2018 les obligations imposées par le RGPD. Pour recueillir des données personnelles dans le cadre de nos applications, nous disposons d’une base légale (contrat, consentement, intérêt légitime par exemple).
Nous nous engageons à ce que les traitements soient réalisés uniquement pour fournir les services que vous avez souscrits ou selon les modalités détaillées dans les documents contractuels relatifs à notre gestion des données personnelles.
Selon les fonctionnalités de nos applications, nous pouvons être responsables de traitement ou sous-traitant :
Certains services font également intervenir des partenaires, responsables de traitement pour leur propre périmètre : Treezor et TMFS pour les opérations de paiement de Tiime Compte pro (dpo@treezor.com et dpo@tmfs.fr), @Tiime pour la facturation électronique (donnees-personnelles@tiime.fr) et PREVII pour Tiime Protect (dpo@protect.tiime.fr).
Notre rôle, celui de nos partenaires et celui des cabinets d’expertise comptable sont détaillés pour chacune de nos applications dans la documentation contractuelle disponible directement sur nos applications.
Les données que vous communiquez n’appartiennent pas à Tiime Apps : chacun est responsable et reste propriétaire des données fournies. Tiime Apps et ses sous-traitants autorisés utilisent ces données dans le respect du RGPD, après acceptation des conditions générales par les utilisateurs des applications.
Vos données sont principalement traitées pour que vous puissiez bénéficier des fonctionnalités de nos applications.
Nous pouvons également les utiliser pour procéder notamment au suivi de votre navigation sur nos applications ou à l’établissement de rapports statistiques, dans un but d’amélioration de nos services et de développement de nouveaux services, ou pour vous adresser des communications sur nos offres. Vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées.
Vos données peuvent être utilisées par les services internes habilités de Tiime Apps ou une société appartenant au groupe Tiime, principalement afin de vous fournir les services que vous avez sollicités. Nous faisons également appel à plusieurs sous-traitants, qui agissent pour notre compte et sur nos instructions. La liste de ces sous-traitants est consultable à l’adresse https://www.tiime.fr/soustraitants. Cette liste étant susceptible d’évoluer, nous la mettons régulièrement à jour.
Si vous faites appel à un cabinet d’expertise-comptable, vos données sont aussi utilisées par votre expert-comptable, afin de réaliser la mission que vous lui avez confiée. Celle-ci est formalisée par la lettre de mission que vous avez signée avec votre expert-comptable. Pour Tiime Compte pro, la facturation électronique et Tiime Protect, elles sont également transmises aux entités partenaires mentionnées plus haut, dans la stricte mesure nécessaire.
Nous portons une attention particulière à la protection des données personnelles de nos utilisateurs, ce qui implique un choix méticuleux de nos partenaires.
Nous collaborons avec des entreprises soucieuses des données personnelles de leurs clients, qui nous fournissent des garanties contractuelles en termes de données personnelles. Notamment, la quasi-totalité des données traitées dans le cadre de nos applications sont hébergées dans l’Union européenne.
Vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne (principalement en France, en Irlande et en Allemagne), auprès de prestataires tels qu’Amazon Web Services, qui s’engagent à les y héberger. Vos données comptables ne sont jamais transférées hors de l’Union européenne. De façon très marginale, certains outils de support technique peuvent impliquer un transfert limité de données hors de l’UE : ces transferts sont alors encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, minimisation des données, chiffrement).
Nos applications traitent des données comptables et financières : leur sécurité est essentielle, pour vous comme pour vos clients, salariés et partenaires.
Vous pouvez réaliser un export de données afin de récupérer l’ensemble de vos données à tout moment au cours ou à la fin de votre contrat avec Tiime Apps. En cas de perte de données ou de bug informatique, nous sommes en mesure de restaurer les données contenues dans les applications Tiime, conformément aux conditions de nos prestataires, dans les délais légaux.
Nous avons envisagé les principales questions que vous êtes susceptible de vous poser en matière de données personnelles dans le cadre de l’utilisation de nos applications.
Si vous avez une question supplémentaire, si votre situation est spécifique, ou encore si vous souhaitez des précisions à l’une des réponses ci-dessus, vous pouvez :
Le présent document est fourni à titre informatif et n’est pas contractuel. Seul le document « Gestion des données personnelles » de Tiime Apps disponible sur les applications, fait foi.