Résumé de l'article
Le Gouvernement annonce la mise en place de mesures de soutien financier à destination des commerçants, artisans et entreprises ayant subi une fermeture temporaire ou une baisse d’activité à la suite des dégradations survenues en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026. Derrière ces aides : la volonté d’encourager une reprise rapide de l’activité économique.
Vous êtes concerné ? Quelles sont les aides proposées et comment en bénéficier ? Nous faisons le point dans cet article !
Un étalement des charges fiscales
Si votre entreprise a été impactée par les manifestations : il est possible de demander un étalement des charges fiscales, sans frais ni majoration. Pour en bénéficier, contactez le service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend votre entreprise, depuis la messagerie sécurisée de votre espace professionnel sur impots.gouv.fr ou par téléphone au 0 806 807 807.
Des aides financières pour soutenir la trésorerie
Deux dispositifs permettent aux entreprises touchées par les dégradations de bénéficier d'un soutien financier direct :
- Un prêt à taux zéro pouvant atteindre 50 000 € : proposé par Bpifrance, le Prêt Solidarité Commerce est remboursable sur trois ans, avec un différé maximum de 12 mois. Il s'adresse aux commerçants dont l'établissement a été directement sinistré et vise à financer la reconstitution de leurs stocks afin qu’ils puissent reprendre leur activité dans les meilleurs délais. La demande s'effectue en ligne sur la plateforme Bpifrance via un formulaire.
- Une aide d'urgence pouvant atteindre 1 500 € : les artisans touchés peuvent solliciter cette aide auprès de leur chambre de métiers et de l'artisanat (CMA). Pour connaître les conditions d'attribution et effectuer les démarches, contactez votre CMA au 3006 (service et appel gratuits).
Un fonds de soutien pour les petites entreprises
Le Gouvernement prévoit la création d’un fonds de soutien destiné aux entreprises de moins de 50 salariés, dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 millions d’euros, et ayant subi d’importants dommages et une perte d’activité supérieure à 50 %. Le montant de l’aide sera calculé en fonction du chiffre d’affaires, dans la limite d’un plafond qui pourrait atteindre 10 000 €, selon les dernières informations disponibles. Les modalités d’attribution et de demande restent à préciser.
Un accompagnement renforcé des assureurs
À la suite des dégradations, les assureurs se sont engagés à faciliter les démarches des entreprises sinistrées. Le délai de déclaration est exceptionnellement porté à 30 jours. Ils s’engagent également à accélérer le traitement des dossiers, à prioriser les situations les plus urgentes et à faciliter le versement d’acomptes. Pour en bénéficier, les entreprises concernées doivent déposer plainte, puis déclarer leur sinistre auprès de leur assureur. L’indemnisation reste soumise aux garanties prévues dans leur contrat.
Un remboursement accéléré des créances fiscales
Pour soutenir la trésorerie des entreprises touchées, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) s’engage à accélérer le remboursement de certaines créances fiscales, notamment les crédits de TVA, les excédents d’impôt sur les sociétés et les crédits d’impôt. Pour en bénéficier, les entreprises concernées sont invitées à contacter leur service des impôts des entreprises (SIE). Cela se passe depuis la messagerie sécurisée de votre espace professionnel sur impots.gouv.fr ou par téléphone au 0 806 807 807.
Des aides de l’Urssaf et du CPSTI
L’Urssaf propose aux employeurs et aux travailleurs indépendants victimes des dégradations des facilités de paiement des cotisations sociales, sans pénalités ni majorations de retard.
En complément, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) peut accorder une aide financière exceptionnelle pouvant atteindre 6 000 € aux travailleurs indépendants éligibles dont les locaux ont subi des dégradations ou des vols.
Comment en bénéficier ? Vous pouvez contacter l’Urssaf depuis votre messagerie sécurisée ou au 3957. Par ailleurs, l’URSSAF a présenté l’ensemble de ces dispositifs dans un article dédié.
Une prise en charge du chômage partiel
Les établissements ayant subi des dommages matériels directs (incendie, vitrines brisées, portes forcées, dégradations des équipements ou du local, perte des stocks, etc.) entraînant une impossibilité totale ou partielle de poursuivre leur activité peuvent recourir à l’activité partielle.
Les salariés concernés perçoivent une indemnité correspondant à 60 % de leur rémunération brute (avec une indemnisation au niveau du SMIC pour les salariés rémunérés à ce niveau). Pour les entreprises de moins de 250 salariés éligibles, l’État prend intégralement en charge cette indemnisation, sans reste à charge pour l’employeur.
La demande d’autorisation doit être déposée en ligne dans les 30 jours suivant le placement en activité partielle, sur le portail officiel de l’activité partielle.
Source :
Rédigé par Aubrée Sablayrolles
Aubrée est la rédactrice des sujets d’actualité publiés sur le blog de Tiime. Diplômée d’un master en économie et gestion de l’IAE de Bordeaux, elle s’est ensuite tournée vers le monde de la communication et des médias. Après six années passées en agence de relations publics à Paris, où elle a accompagné des problématiques aussi bien B2C que B2B, elle a choisi de se lancer à son compte. Elle exerce aujourd’hui une double activité, entre rédaction web et consulting en relations presse. Installée à Bordeaux, sa ville de cœur, Aubrée suit de près l’actualité entrepreneuriale et rédige des articles destinés à éclairer les entrepreneurs sur les évolutions qui les concernent. En parallèle de sa vie professionnelle, elle est passionnée de cuisine, de yoga et engagée dans la protection animale.
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